Le cabinet spécialisé en rapprochement de SAS

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En France, lorsqu’une société fait face à des difficultés financières sans pour autant être au stade de la cessation de paiement, une procédure de prévention peut être mise en oeuvre. Le mandat ad hoc ou conciliation a pour objectif de trouver un accord amiable entre les différentes parties prenantes d’un conflit de paiement. Afin d’ouvrir une procédure de mandat ad hoc ou conciliation, le débiteur doit présenter une demande au président du tribunal de commerce compétent qui désignera un mandataire. En règle générale, le mandataire obtient la mission du mandat ad hoc ou conciliation pour une durée de trois mois, qui peut ensuite être renouvelée de nombreuses fois.

La cession d'entreprise constitue une étape importante dans la vie d’une entreprise, qui ne doit en aucun cas être négligée par le dirigeant. C’est à lui que revient la lourde responsabilité d’identifier un repreneur qui garantira le maintien de la société par la suite. Plusieurs décisions sont à prendre au cours de l’opération de cession, et des conseils peuvent être pris auprès de la chambre de commerce et d'industrie de France. L’entreprise doit être évaluée en amont du processus de transmission et un mode de cession doit être déterminé. Ce peut être la vente des parts sociales, la vente d’une partie de l’actif, la vente du fonds de commerce, ou encore la location‑gérance. Une fois que le repreneur est choisi, le processus de négociation et de vente commence. Après la vente, il est également important d’accompagner le repreneur. Toutes ces étapes requièrent du temps et de l’énergie, et seront mieux menées avec un dirigeant accompagné par des structures spécialisées.

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