Vous avez un projet de cession acquisition à Nîmes ?
Lors d’une opération de cession et d'acquisition, l'intervention d'un cabinet spécialisé est une étape incontournable afin d'obtenir l'aide nécessaire à la bonne conduite du projet. L'analyse rigoureuse des clauses statutaires, des termes du pacte d'actionnaires et des clauses spécifiques des contrats tels que le bail commercial ou les contrats de partenariat, ne peut se faire qu'en ayant une excellente connaissance des rouages du métier. Un cabinet de spécialistes sera capable de détecter les clauses pouvant poser problème, et proposera un accompagnement personnalisé pour la rédaction des contrats et la gestion du maintien des personnes essentielles au bon fonctionnement de la société.
Une opération fusion consiste à mettre en commun les patrimoines de deux entreprises pour n’en former qu’une seule. Plusieurs techniques de fusion existent. La fusion‑absorption implique la transmission de l’intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute, mais non liquidée, à la société absorbante. L’apport de titre est une opération au cours de laquelle une société devient une filiale de la deuxième société. Tous les actionnaires reviennent alors à cette deuxième société. L’apport partiel d'actifs est juridiquement proche de l’opération de cession puisqu’une société consent à des apports partiels d’actifs à une autre société en échange de titres. La différence entre la cession d'entreprise et l’apport partiel d'actifs réside donc uniquement dans la nature de la rémunération.
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